Loi Montagne : votre commune est-elle concernée ?

Du 1er novembre au 31 mars, certaines communes imposent des équipements hivernaux. La liste n'est ni nationale ni intuitive : elle est fixée commune par commune, par arrêté préfectoral. Tapez la vôtre.

Vérifier une commune

Recherche parmi les 16 859 communes des 48 départements dotés d'un arrêté.

Ce que dit la règle, en trois phrases

Depuis le 1er novembre 2021, le décret n° 2020-1264 impose, dans les communes désignées par le préfet de chaque département de massif, que les véhicules circulant du 1er novembre au 31 mars soient équipés pour la neige. Deux façons d'être en règle, au choix du conducteur : quatre pneus hiver marqués 3PMSF, ou des chaînes ou chaussettes dans le coffre permettant d'équiper au moins deux roues motrices. L'obligation ne dépend ni de la météo du jour, ni de l'altitude où vous vous trouvez : elle dépend uniquement de la commune que vous traversez.

En ce moment : l'obligation ne s'applique pas. Elle reprendra le 1er novembre prochain, et courra jusqu'au 31 mars.

Le chiffre que tout le monde répète, et ce que disent vraiment les arrêtés

On lit partout que « 34 départements sont concernés ». C'est exact, mais le compte est trompeur : 48 départements ont publié un arrêté, et 14 d'entre eux disposent, noir sur blanc, qu'aucune commune de leur territoire n'est soumise à l'obligation.

C'est le cas de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Creuse, des deux départements corses, du Gard, de l'Hérault, du Lot, de la Meurthe-et-Moselle, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Tarn-et-Garonne, de la Haute-Vienne et de l'Yonne : tous appartiennent à un massif au sens du décret de 2004, tous ont dû prendre un arrêté, et tous ont conclu qu'aucun de leurs axes ne le justifiait. Un automobiliste qui traverse la Creuse en janvier n'a donc rien à prévoir, alors que la carte des « départements de massif » le range parmi les concernés.

À l'inverse, 5 départements appliquent l'obligation sur la totalité de leur territoire — Hautes-Alpes, Cantal, Lozère, Savoie et Haute-Savoie : là, aucune question à se poser, toutes les communes sont soumises. Les 29 autres publient une liste nominative, qui va de 8 communes dans l'Allier à plus de 300 dans le Doubs. Au total, 4 040 communes sont concernées.

Les guides

Savoir qu'on est concerné ne dit pas quoi acheter. Ces guides répondent aux questions qui suivent immédiatement, en partant du texte réglementaire plutôt que du catalogue d'un vendeur.

Chaînes à neige : louer ou acheter ?

Le calcul est simple et dépend d'un seul chiffre : le nombre de séjours en montagne par hiver. Les prix constatés des deux formules et le seuil de bascule.

Comment fonctionne ce site

Il n'existe aucun fichier national des communes soumises à l'obligation d'équipements hivernaux. La Sécurité routière publie les 48 arrêtés préfectoraux sous forme de PDF, le plus souvent scannés ; chaque préfecture a rédigé le sien à sa façon, certains listant les communes sur quatre colonnes, d'autres renvoyant à une annexe cartographique.

Nous avons téléchargé ces arrêtés, reconnu leur texte, puis recoupé chaque nom trouvé avec le référentiel officiel des communes de l'INSEE — c'est ce recoupement qui permet de corriger les erreurs de reconnaissance sans inventer de communes. Chaque département a ensuite été classé dans l'un des trois régimes réellement employés par les arrêtés : territoire entier, liste nominative, ou aucune commune soumise.

Deux arrêtés sur 48 — ceux de l'Ardèche et de la Moselle — résistent à cette transcription : leurs listes sont des tableaux scannés trop dégradés pour être lus de façon sûre. Nous préférons le dire et renvoyer au PDF officiel plutôt que de publier une liste approximative sur un sujet qui expose à une amende. Chaque page de département porte le lien vers son arrêté d'origine, et la date à laquelle nous l'avons vérifié.

Source : arrêtés préfectoraux publiés par la Sécurité routière (ministère de l'Intérieur). Transcription vérifiée le 18 septembre 2026. Les arrêtés sur securite-routiere.gouv.fr.