Loi Montagne : les 48 départements, un par un

Chaque préfet de département de massif a dû prendre un arrêté. Trois réponses très différentes en sont sorties : l'obligation sur tout le territoire, une liste de communes, ou aucune commune du tout.

Le décret n° 2020-1264 n'a pas fixé de liste nationale : il a renvoyé à chaque préfet le soin de désigner les communes de son département où les véhicules doivent être équipés. 48 arrêtés ont été pris, que voici classés par massif. 5 départements ont opté pour la totalité de leur territoire, 29 ont publié une liste nominative — de 8 communes dans l'Allier à 334 dans le Doubs — et 14 ont conclu qu'aucune commune ne devait l'être. Au total, 4 040 communes sont soumises à l'obligation du 1er novembre au 31 mars.

Massif Alpes — 9 départements

1 227 communes concernées, dont 3 départements couverts en entier.

Alpes-de-Haute-Provence 04 179 communes Hautes-Alpes 05 tout le département Alpes-Maritimes 06 77 communes Drôme 26 53 communes Isère 38 173 communes Savoie 73 tout le département Haute-Savoie 74 tout le département Var 83 21 communes Vaucluse 84 10 communes

Massif Corse — 2 départements

0 communes concernées, dont 2 sans aucune commune soumise.

Corse-du-Sud 2A aucune commune Haute-Corse 2B aucune commune

Massif Jura — 3 départements

726 communes concernées.

Ain 01 155 communes Doubs 25 327 communes Jura 39 244 communes

Massif Massif central — 21 départements

1 322 communes concernées, dont 2 départements couverts en entier et 11 sans aucune commune soumise.

Allier 03 8 communes Ardèche 07 169 communes Aveyron 12 42 communes Cantal 15 tout le département Corrèze 19 aucune commune Côte-d'Or 21 aucune commune Creuse 23 aucune commune Gard 30 aucune commune Hérault 34 aucune commune Loire 42 186 communes Haute-Loire 43 250 communes Lot 46 aucune commune Lozère 48 tout le département Nièvre 58 aucune commune Puy-de-Dôme 63 155 communes Rhône 69 93 communes Saône-et-Loire 71 aucune commune Tarn 81 17 communes Tarn-et-Garonne 82 aucune commune Haute-Vienne 87 aucune commune Yonne 89 aucune commune

Massif Pyrénées — 6 départements

236 communes concernées.

Ariège 09 38 communes Aude 11 33 communes Haute-Garonne 31 43 communes Pyrénées-Atlantiques 64 25 communes Hautes-Pyrénées 65 49 communes Pyrénées-Orientales 66 48 communes

Massif Vosges — 7 départements

529 communes concernées, dont 1 sans aucune commune soumise.

Meurthe-et-Moselle 54 aucune commune Moselle 57 65 communes Bas-Rhin 67 126 communes Haut-Rhin 68 133 communes Haute-Saône 70 42 communes Vosges 88 132 communes Territoire de Belfort 90 31 communes

Comment lire ces trois régimes

Tout le département. Cinq préfets ont renoncé à découper : Hautes-Alpes, Cantal, Lozère, Savoie et Haute-Savoie appliquent l'obligation partout. Dans ces départements, la question « ma commune est-elle concernée ? » n'a pas lieu d'être — la réponse est toujours oui.

Une liste de communes. C'est le cas le plus fréquent. Le préfet a suivi les axes de montagne plutôt que les limites administratives, ce qui produit des frontières peu intuitives : dans le Rhône, 96 communes sur 266 sont concernées, et la limite passe parfois entre deux villages voisins. C'est exactement ce que le vérificateur de commune permet de trancher en deux secondes.

Aucune commune. Quatorze départements ont pris un arrêté pour dire que personne n'était soumis. Ils figurent pourtant sur toutes les cartes des « départements concernés » publiées chaque automne, parce que ces cartes reprennent la liste des départements de massif, pas le contenu des arrêtés.

Source : arrêtés préfectoraux publiés par la Sécurité routière (ministère de l'Intérieur). Transcription vérifiée le 18 septembre 2026. Les arrêtés sur securite-routiere.gouv.fr.