Loi Montagne du Gard : aucune commune n'est concernée

Un arrêté a bien été pris, comme le décret l'imposait. Sa conclusion est nette : aucune commune du département n'entre dans le champ de l'obligation.

Vous pouvez traverser le Gard en plein mois de janvier sans chaînes ni pneus hiver, sans risquer l'amende prévue par le décret. Cela ne dit évidemment rien de l'état des routes : un arrêté temporaire de circulation peut toujours être pris en cas d'épisode neigeux, et la prudence reste de mise.

Pourquoi un arrêté, alors ? Parce que le département compte des communes classées dans le massif Massif central au sens du décret n° 2004-69. Le préfet devait donc se prononcer — et après consultation des gestionnaires de voirie et des élus locaux, il a estimé qu'aucun axe ne justifiait l'obligation.

Les 350 communes du département et leurs 770 940 habitants sont donc hors du champ de l'obligation.

Quatorze départements sur les quarante-huit dotés d'un arrêté sont dans cette situation.

L'arrêté préfectoral

Le texte qui fait foi est l'arrêté du préfet du Gard, publié par la Sécurité routière. Le voici :

• Arrêté du Gard (PDF)

Et si vous continuez votre route ?

C'est la question utile, puisque la limite d'obligation est une limite communale, pas une frontière visible. le Gard appartient au massif Massif central, qui compte 21 départements dotés d'un arrêté et 1 322 communes soumises à l'obligation.

Vous n'êtes pas seul dans ce cas : 11 départements de ce massif n'ont soumis aucune commune. En revanche, 2 y appliquent l'obligation sur la totalité de leur territoire, et c'est Cantal qui compte le plus de communes concernées (250). Un trajet qui sort du Gard peut donc vous faire entrer, sans signalisation toujours présente, dans une zone où l'équipement est exigé.

Les autres départements du massif Massif central

Questions fréquentes

Un 4×4 est-il dispensé d'équipement ?

Non. Aucune dispense n'est prévue pour les quatre roues motrices : un 4×4 chaussé de pneus été sans chaînes à bord est en infraction comme n'importe quelle berline.

Les listes de communes changent-elles d'une année sur l'autre ?

Elles le peuvent : le préfet peut modifier son arrêté. La période, elle, ne bouge pas — elle est fixée par le décret. Le lien vers l'arrêté en vigueur figure sur cette page.

Les véhicules étrangers sont-ils soumis à la même règle ?

Oui. L'obligation porte sur le véhicule en circulation, quel que soit son pays d'immatriculation.

Je ne fais que traverser le département, suis-je concerné ?

Non, puisqu'aucune commune du Gard n'est soumise à l'obligation.