Loi Montagne de la Creuse : aucune commune n'est concernée

C'est le cas le moins connu, et le plus contre-intuitif : le département figure bien parmi ceux qui ont dû prendre un arrêté, mais cet arrêté ne soumet aucune commune à l'obligation.

Vous pouvez traverser la Creuse en plein mois de janvier sans chaînes ni pneus hiver, sans risquer l'amende prévue par le décret. Cela ne dit évidemment rien de l'état des routes : un arrêté temporaire de circulation peut toujours être pris en cas d'épisode neigeux, et la prudence reste de mise.

Pourquoi un arrêté, alors ? Parce que le département compte des communes classées dans le massif Massif central au sens du décret n° 2004-69. Le préfet devait donc se prononcer — et après consultation des gestionnaires de voirie et des élus locaux, il a estimé qu'aucun axe ne justifiait l'obligation.

Les 255 communes du département et leurs 115 527 habitants sont donc hors du champ de l'obligation.

Quatorze départements sur les quarante-huit dotés d'un arrêté sont dans cette situation.

L'arrêté préfectoral

Le texte qui fait foi est l'arrêté du préfet de la Creuse, publié par la Sécurité routière. Le voici :

• Arrêté de la Creuse (PDF)

Et si vous continuez votre route ?

C'est la question utile, puisque la limite d'obligation est une limite communale, pas une frontière visible. la Creuse appartient au massif Massif central, qui compte 21 départements dotés d'un arrêté et 1 322 communes soumises à l'obligation.

Vous n'êtes pas seul dans ce cas : 11 départements de ce massif n'ont soumis aucune commune. En revanche, 2 y appliquent l'obligation sur la totalité de leur territoire, et c'est Cantal qui compte le plus de communes concernées (250). Un trajet qui sort de la Creuse peut donc vous faire entrer, sans signalisation toujours présente, dans une zone où l'équipement est exigé.

Les autres départements du massif Massif central

Questions fréquentes

Les listes de communes changent-elles d'une année sur l'autre ?

Elles le peuvent : le préfet peut modifier son arrêté. La période, elle, ne bouge pas — elle est fixée par le décret. Le lien vers l'arrêté en vigueur figure sur cette page.

Les véhicules étrangers sont-ils soumis à la même règle ?

Oui. L'obligation porte sur le véhicule en circulation, quel que soit son pays d'immatriculation.

Les deux-roues sont-ils concernés ?

Non. L'obligation vise les catégories M1, M2, M3 (voitures, autocars, autobus) et N1, N2, N3 (utilitaires et poids lourds). Les motos et scooters n'en relèvent pas.

Je ne fais que traverser le département, suis-je concerné ?

Non, puisqu'aucune commune de la Creuse n'est soumise à l'obligation.