À propos de ce site

Zone loi Montagne répond à une question simple que l'administration rend étonnamment difficile : ma commune est-elle soumise à l'obligation d'équipements hivernaux ?

Pourquoi ce site existe

Depuis 2021, l'obligation d'équipement en période hivernale ne s'applique ni à un massif, ni à une altitude, mais à une liste de communes arrêtée par chaque préfet de département. Pour savoir si vous êtes concerné, il faut donc trouver l'arrêté de votre département, l'ouvrir, et y chercher le nom de votre commune.

Ces arrêtés existent — la Sécurité routière les publie tous — mais sous une forme peu commode : 48 PDF, le plus souvent scannés, rédigés chacun à sa manière, certains listant les communes sur quatre colonnes serrées, d'autres renvoyant à une annexe cartographique. Il n'existe aucun fichier national de ces communes, aucune carte officielle consultable, aucune API. Les sites des manufacturiers de pneus publient des cartes départementales, ce qui ne suffit pas : dans la plupart des départements, seule une partie des communes est concernée.

Ce site fait le travail intermédiaire : transcrire les arrêtés, et rendre la réponse interrogeable commune par commune.

Comment les données ont été établies

Les 48 arrêtés ont été téléchargés depuis le site de la Sécurité routière, puis leur texte reconnu par lecture optique. Chaque nom trouvé a ensuite été recoupé avec le référentiel officiel des communes publié par l'INSEE : c'est ce recoupement qui permet de corriger les erreurs de reconnaissance de caractères sans jamais inventer de commune, puisqu'un nom qui ne correspond à aucune commune réelle du département est écarté.

Chaque département a ensuite été classé dans l'un des trois régimes réellement employés par les arrêtés :

• Territoire entier (5 départements) : l'arrêté vise toutes les communes sans en nommer aucune.
• Liste nominative (29 départements) : seules les communes citées sont concernées.
• Aucune commune (14 départements) : le préfet a pris un arrêté pour constater qu'aucune commune de son département n'entrait dans le champ de l'obligation.

Ce dernier cas est le plus mal connu, et c'est celui qui nous a demandé le plus de prudence : plusieurs arrêtés emploient la formule « toutes les communes » à l'intérieur d'une phrase négative. Les lire trop vite conduirait à publier exactement l'inverse du droit applicable.

Ce que nous ne savons pas

Deux arrêtés sur 48 résistent à cette méthode : ceux de l'Ardèche et de la Moselle, dont les listes se présentent sous forme de tableaux scannés trop dégradés pour être transcrits de façon sûre. Nous l'affichons clairement sur les pages concernées et renvoyons au PDF officiel, plutôt que de publier une liste approximative sur un sujet qui expose à une amende et à l'immobilisation du véhicule.

Nous ne testons pas de pneus, nous ne vendons rien, et nous ne remplaçons pas le texte réglementaire : chaque page porte le lien vers l'arrêté d'origine, qui seul fait foi.

Qui édite ce site

Zone loi Montagne est édité par ACEITUNA, structure de Stéphane Rodrigues, qui développe depuis plusieurs années des sites de service public de proximité fondés sur des données ouvertes — annuaires de déchetteries, de ressourceries, qualité de l'eau du robinet, marchés. La démarche est toujours la même : prendre une donnée publique dispersée ou illisible, la remettre en forme, et citer la source.

Une correction à signaler, une commune mal classée, un arrêté modifié que nous n'aurions pas vu ? Écrivez-nous : c'est le message le plus utile que nous puissions recevoir.