Loi Montagne de la Moselle : les 65 communes concernées

Ici l'obligation est ciblée : 65 communes sur 725 (9 % environ). C'est le tracé des axes de montagne, pas la limite administrative, qui a guidé le préfet.

Ces communes sont listées nommément dans l'arrêté préfectoral. Sur leur territoire, du 1er novembre au 31 mars, votre véhicule doit être équipé. Ailleurs dans la Moselle, aucune obligation ne s'applique.

Ces 65 communes rassemblent 45 212 habitants, soit 4 % de la population départementale — à comparer aux 9 % que représentent ces communes en nombre.

Le département se situe au 20e rang des 34 départements concernés, par le nombre de communes soumises.

La plus peuplée des communes concernées est Bitche (4 966 habitants) : l'obligation ne vise donc pas que des villages d'altitude.

Période d'application : du 1er novembre au 31 mars, chaque année. Elle n'est pas en cours en ce moment.

Ce que vous devez avoir à bord

Vous êtes en règle avec l'une ou l'autre de ces deux options : une monte de quatre pneus 3PMSF, ou une paire de chaînes ou de chaussettes emportée dans le véhicule. La seconde coûte quelques dizaines d'euros et ne demande pas de changer vos pneus.

Attention à deux confusions fréquentes : un pneu marqué M+S sans le flocon n'est plus conforme depuis le 1er novembre 2024, et deux pneus hiver seulement ne suffisent pas — la monte doit couvrir les quatre roues. Vérifier le marquage de vos pneus · comparer les trois solutions.

Les 65 communes concernées de la Moselle

Les communes ci-dessous sont celles que nomme l'arrêté préfectoral. Ordre alphabétique.

L'arrêté préfectoral

Le périmètre retenu s'inscrit dans le massif Vosges, l'un des six que reconnaît le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004.

Le texte qui fait foi est l'arrêté du préfet de la Moselle, publié par la Sécurité routière. Le voici :

Les autres départements du massif Vosges

Meurthe-et-Moselle 54 aucune commune Bas-Rhin 67 126 communes Haut-Rhin 68 133 communes Haute-Saône 70 42 communes Vosges 88 132 communes Territoire de Belfort 90 31 communes

Questions fréquentes

Les listes de communes changent-elles d'une année sur l'autre ?

Elles le peuvent : le préfet peut modifier son arrêté. La période, elle, ne bouge pas — elle est fixée par le décret. Le lien vers l'arrêté en vigueur figure sur cette page.

Les véhicules étrangers sont-ils soumis à la même règle ?

Oui. L'obligation porte sur le véhicule en circulation, quel que soit son pays d'immatriculation.

Les deux-roues sont-ils concernés ?

Non. L'obligation vise les catégories M1, M2, M3 (voitures, autocars, autobus) et N1, N2, N3 (utilitaires et poids lourds). Les motos et scooters n'en relèvent pas.

Je ne fais que traverser le département, suis-je concerné ?

Oui, dès lors que votre itinéraire passe par l'une des communes listées ci-dessus. L'obligation vise les véhicules « en circulation », le transit comme le séjour.

Source : arrêtés préfectoraux publiés par la Sécurité routière (ministère de l'Intérieur). Transcription vérifiée le 18 septembre 2026. Arrêté de la Moselle.