Loi Montagne du Territoire de Belfort : les 31 communes concernées
Sur les 101 communes du département, 31 figurent dans l'arrêté préfectoral — environ 31 %. Une commune voisine de la vôtre peut donc être soumise sans que vous le soyez, et l'inverse est tout aussi vrai.
La règle est binaire : dans ces communes, équipement obligatoire du 1er novembre au 31 mars ; partout ailleurs dans le Territoire de Belfort, aucune contrainte.
Rapportée à la population, l'emprise est plus large que ne le suggère le décompte des communes : 51 % des habitants du département vivent dans une commune concernée, pour 31 % des communes.
Le département se situe au 29e rang des 34 départements concernés, par le nombre de communes soumises.
La plus peuplée des communes concernées est Belfort (45 912 habitants) : l'obligation ne vise donc pas que des villages d'altitude.
Période d'application : du 1er novembre au 31 mars, chaque année. Elle n'est pas en cours en ce moment.
Ce que vous devez avoir à bord
Deux solutions, au choix du conducteur et strictement équivalentes devant la loi : quatre pneus marqués 3PMSF, ou des chaînes ou chaussettes dans le coffre pour au moins deux roues motrices. Détenir les chaînes suffit — rien n'oblige à les poser tant que la route est dégagée.
Attention à deux confusions fréquentes : un pneu marqué M+S sans le flocon n'est plus conforme depuis le 1er novembre 2024, et deux pneus hiver seulement ne suffisent pas — la monte doit couvrir les quatre roues. Vérifier le marquage de vos pneus · comparer les trois solutions.
Les 31 communes concernées du Territoire de Belfort
Voici la liste, telle qu'elle figure dans l'arrêté, classée alphabétiquement.
- Anjoutey
- Auxelles-Bas
- Auxelles-Haut
- Beaucourt
- Belfort
- Bourg-sous-Châtelet
- Chaux
- Croix
- Felon
- Giromagny
- Grosmagny
- Lachapelle-sous-Chaux
- Lachapelle-sous-Rougemont
- Lamadeleine-Val-des-Anges
- Lepuix
- Leval
- Montbouton
- Petitefontaine
- Petitmagny
- Riervescemont
- Romagny-sous-Rougemont
- Rougegoutte
- Rougemont-le-Château
- Saint-Dizier-l'Évêque
- Saint-Germain-le-Châtelet
- Sermamagny
- Vescemont
- Villars-le-Sec
- Éloie
- Étueffont
- Évette-Salbert
L'arrêté préfectoral
C'est l'appartenance au massif Vosges, au sens du décret de délimitation des massifs de 2004, qui fonde la compétence du préfet en la matière.
Le texte qui fait foi est l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort, publié par la Sécurité routière. Il a été modifié depuis sa publication initiale : les 2 documents sont donnés ci-dessous, du plus ancien au plus récent.
Les autres départements du massif Vosges
Questions fréquentes
Un 4×4 est-il dispensé d'équipement ?
Non. Aucune dispense n'est prévue pour les quatre roues motrices : un 4×4 chaussé de pneus été sans chaînes à bord est en infraction comme n'importe quelle berline.
Les listes de communes changent-elles d'une année sur l'autre ?
Elles le peuvent : le préfet peut modifier son arrêté. La période, elle, ne bouge pas — elle est fixée par le décret. Le lien vers l'arrêté en vigueur figure sur cette page.
Les véhicules étrangers sont-ils soumis à la même règle ?
Oui. L'obligation porte sur le véhicule en circulation, quel que soit son pays d'immatriculation.
Je ne fais que traverser le département, suis-je concerné ?
Oui, dès lors que votre itinéraire passe par l'une des communes listées ci-dessus. L'obligation vise les véhicules « en circulation », le transit comme le séjour.
Source : arrêtés préfectoraux publiés par la Sécurité routière (ministère de l'Intérieur). Transcription vérifiée le 18 septembre 2026. Arrêté du Territoire de Belfort.