Loi Montagne du Bas-Rhin : les 126 communes concernées

L'obligation ne couvre pas tout le département : le préfet a retenu 126 communes sur les 514 que compte le territoire, soit environ 25 %. Le reste du département n'est pas concerné.

Hors de cette liste, rien ne vous est imposé. Sur le territoire des communes qui y figurent, en revanche, l'équipement est exigé du 1er novembre au 31 mars, que la route soit enneigée ou non.

En clair : 25 % des communes du département, mais 11 % de ses habitants, soit 129 862 personnes concernées au quotidien.

Le département se situe au 17e rang des 34 départements concernés, par le nombre de communes soumises.

La plus peuplée des communes concernées est Saverne (11 460 habitants) : l'obligation ne vise donc pas que des villages d'altitude.

Période d'application : du 1er novembre au 31 mars, chaque année. Elle n'est pas en cours en ce moment.

Ce que vous devez avoir à bord

La loi laisse le choix. Soit quatre pneus portant le flocon 3PMSF, soit un dispositif amovible à bord — chaînes ou chaussettes homologuées — capable d'équiper deux roues motrices. C'est l'absence totale d'équipement qui est sanctionnée.

Attention à deux confusions fréquentes : un pneu marqué M+S sans le flocon n'est plus conforme depuis le 1er novembre 2024, et deux pneus hiver seulement ne suffisent pas — la monte doit couvrir les quatre roues. Vérifier le marquage de vos pneus · comparer les trois solutions.

Les 126 communes concernées du Bas-Rhin

Transcription de l'annexe de l'arrêté, par ordre alphabétique. Le PDF d'origine est lié plus bas.

L'arrêté préfectoral

Le département relève du massif Vosges au sens du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004, qui délimite les six massifs français. C'est ce classement qui a obligé le préfet à se prononcer.

Le texte qui fait foi est l'arrêté du préfet du Bas-Rhin, publié par la Sécurité routière. Le voici :

Les autres départements du massif Vosges

Meurthe-et-Moselle 54 aucune commune Moselle 57 65 communes Haut-Rhin 68 133 communes Haute-Saône 70 42 communes Vosges 88 132 communes Territoire de Belfort 90 31 communes

Questions fréquentes

Un 4×4 est-il dispensé d'équipement ?

Non. Aucune dispense n'est prévue pour les quatre roues motrices : un 4×4 chaussé de pneus été sans chaînes à bord est en infraction comme n'importe quelle berline.

Les listes de communes changent-elles d'une année sur l'autre ?

Elles le peuvent : le préfet peut modifier son arrêté. La période, elle, ne bouge pas — elle est fixée par le décret. Le lien vers l'arrêté en vigueur figure sur cette page.

Les véhicules étrangers sont-ils soumis à la même règle ?

Oui. L'obligation porte sur le véhicule en circulation, quel que soit son pays d'immatriculation.

Je ne fais que traverser le département, suis-je concerné ?

Oui, dès lors que votre itinéraire passe par l'une des communes listées ci-dessus. L'obligation vise les véhicules « en circulation », le transit comme le séjour.

Source : arrêtés préfectoraux publiés par la Sécurité routière (ministère de l'Intérieur). Transcription vérifiée le 18 septembre 2026. Arrêté du Bas-Rhin.