Loi Montagne de la Haute-Saône : les 42 communes concernées
L'obligation ne couvre pas tout le département : le préfet a retenu 42 communes sur les 536 que compte le territoire, soit environ 8 %. Le reste du département n'est pas concerné.
L'arrêté nomme ces communes une par une. Y circuler entre le 1er novembre et le 31 mars suppose d'être équipé ; le reste du territoire départemental échappe entièrement à l'obligation.
En clair : 8 % des communes du département, mais 11 % de ses habitants, soit 26 081 personnes concernées au quotidien.
Le département se situe au 26e rang des 34 départements concernés, par le nombre de communes soumises.
La plus peuplée des communes concernées est Fougerolles-Saint-Valbert (3 764 habitants) : l'obligation ne vise donc pas que des villages d'altitude.
Période d'application : du 1er novembre au 31 mars, chaque année. Elle n'est pas en cours en ce moment.
Ce que vous devez avoir à bord
La loi laisse le choix. Soit quatre pneus portant le flocon 3PMSF, soit un dispositif amovible à bord — chaînes ou chaussettes homologuées — capable d'équiper deux roues motrices. C'est l'absence totale d'équipement qui est sanctionnée.
Attention à deux confusions fréquentes : un pneu marqué M+S sans le flocon n'est plus conforme depuis le 1er novembre 2024, et deux pneus hiver seulement ne suffisent pas — la monte doit couvrir les quatre roues. Vérifier le marquage de vos pneus · comparer les trois solutions.
Les 42 communes concernées de la Haute-Saône
Liste transcrite de l'arrêté préfectoral, par ordre alphabétique.
- Amage
- Amont-et-Effreney
- Belfahy
- Belmont
- Belonchamp
- Belverne
- Beulotte-Saint-Laurent
- Champagney
- Chenebier
- Clairegoutte
- Corravillers
- Courmont
- Errevet
- Esmoulières
- Faucogney-et-la-Mer
- Fougerolles-Saint-Valbert
- Frahier-et-Chatebier
- Fresse
- Frédéric-Fontaine
- Haut-du-Them-Château-Lambert
- La Bruyère
- La Lanterne-et-les-Armonts
- La Longine
- La Montagne
- La Proiselière-et-Langle
- La Rosière
- La Voivre
- Les Fessey
- Montessaux
- Mélisey
- Plancher-Bas
- Plancher-les-Mines
- Raddon-et-Chapendu
- Ronchamp
- Saint-Barthélemy
- Saint-Bresson
- Sainte-Marie-en-Chanois
- Servance-Miellin
- Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
- Échavanne
- Écromagny
- Étobon
L'arrêté préfectoral
Le département relève du massif Vosges au sens du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004, qui délimite les six massifs français. C'est ce classement qui a obligé le préfet à se prononcer.
Le texte qui fait foi est l'arrêté du préfet de la Haute-Saône, publié par la Sécurité routière. Le voici :
Les autres départements du massif Vosges
Questions fréquentes
Que risque-t-on en cas de contrôle ?
Une contravention de 4e classe, soit 135 € d'amende forfaitaire, sans retrait de point — et l'immobilisation possible du véhicule, souvent plus gênante que l'amende un jour de départ en vacances.
Un 4×4 est-il dispensé d'équipement ?
Non. Aucune dispense n'est prévue pour les quatre roues motrices : un 4×4 chaussé de pneus été sans chaînes à bord est en infraction comme n'importe quelle berline.
Les listes de communes changent-elles d'une année sur l'autre ?
Elles le peuvent : le préfet peut modifier son arrêté. La période, elle, ne bouge pas — elle est fixée par le décret. Le lien vers l'arrêté en vigueur figure sur cette page.
Je ne fais que traverser le département, suis-je concerné ?
Oui, dès lors que votre itinéraire passe par l'une des communes listées ci-dessus. L'obligation vise les véhicules « en circulation », le transit comme le séjour.
Source : arrêtés préfectoraux publiés par la Sécurité routière (ministère de l'Intérieur). Transcription vérifiée le 18 septembre 2026. Arrêté de la Haute-Saône.