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Éditeur du site

Le site zone-loi-montagne.fr est édité par ACEITUNA — SIRET 507 437 135 00068.
Contact : montagne@stban.com
Directeur de la publication : Stéphane Rodrigues.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com — tél. 1007.

Sources et réutilisation des données

Les listes de communes publiées sur ce site sont transcrites des arrêtés préfectoraux relatifs à l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale, publiés par la Sécurité routière (ministère de l'Intérieur). Ces actes administratifs sont des informations publiques librement réutilisables au sens de l'article L321-1 du code des relations entre le public et l'administration ; la source et la date de mise à jour sont mentionnées sur chaque page, conformément à l'article L322-1.

Le référentiel des communes (noms et codes INSEE) provient de l'API Découpage administratif de l'État, sous Licence Ouverte.

Nature des informations publiées

Ce site est un travail indépendant de mise en forme de documents publics. Il ne se substitue pas aux arrêtés préfectoraux, seuls opposables, dont le lien figure sur chaque page de département. Les listes sont transcrites depuis des documents scannés par lecture optique puis recoupées avec le référentiel officiel des communes : cette méthode réduit fortement le risque d'erreur sans l'annuler. Deux départements, dont les arrêtés n'ont pas pu être transcrits de façon fiable, sont signalés comme tels et renvoient directement au texte officiel.

Aucune information publiée ici ne constitue un conseil juridique. En cas de doute, consultez l'arrêté ou la préfecture de votre département.

Propriété intellectuelle

Les textes rédigés pour ce site (guides, présentations, analyses) sont la propriété de l'éditeur. Les données issues des arrêtés préfectoraux et du référentiel des communes relèvent du régime de réutilisation des informations publiques rappelé ci-dessus.