Loi Montagne de Saône-et-Loire : aucune commune n'est concernée

Le département apparaît sur la carte des territoires de massif, ce qui laisse croire qu'il est concerné. L'arrêté préfectoral dit le contraire : aucune commune n'y est soumise.

Vous pouvez traverser la Saône-et-Loire en plein mois de janvier sans chaînes ni pneus hiver, sans risquer l'amende prévue par le décret. Cela ne dit évidemment rien de l'état des routes : un arrêté temporaire de circulation peut toujours être pris en cas d'épisode neigeux, et la prudence reste de mise.

Pourquoi un arrêté, alors ? Parce que le département compte des communes classées dans le massif Massif central au sens du décret n° 2004-69. Le préfet devait donc se prononcer — et après consultation des gestionnaires de voirie et des élus locaux, il a estimé qu'aucun axe ne justifiait l'obligation.

Les 563 communes du département et leurs 550 310 habitants sont donc hors du champ de l'obligation.

Quatorze départements sur les quarante-huit dotés d'un arrêté sont dans cette situation.

L'arrêté préfectoral

Le texte qui fait foi est l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire, publié par la Sécurité routière. Le voici :

• Arrêté de Saône-et-Loire (PDF)

Et si vous continuez votre route ?

C'est la question utile, puisque la limite d'obligation est une limite communale, pas une frontière visible. la Saône-et-Loire appartient au massif Massif central, qui compte 21 départements dotés d'un arrêté et 1 322 communes soumises à l'obligation.

Vous n'êtes pas seul dans ce cas : 11 départements de ce massif n'ont soumis aucune commune. En revanche, 2 y appliquent l'obligation sur la totalité de leur territoire, et c'est Cantal qui compte le plus de communes concernées (250). Un trajet qui sort de Saône-et-Loire peut donc vous faire entrer, sans signalisation toujours présente, dans une zone où l'équipement est exigé.

Les autres départements du massif Massif central

Questions fréquentes

Un 4×4 est-il dispensé d'équipement ?

Non. Aucune dispense n'est prévue pour les quatre roues motrices : un 4×4 chaussé de pneus été sans chaînes à bord est en infraction comme n'importe quelle berline.

Les listes de communes changent-elles d'une année sur l'autre ?

Elles le peuvent : le préfet peut modifier son arrêté. La période, elle, ne bouge pas — elle est fixée par le décret. Le lien vers l'arrêté en vigueur figure sur cette page.

Les véhicules étrangers sont-ils soumis à la même règle ?

Oui. L'obligation porte sur le véhicule en circulation, quel que soit son pays d'immatriculation.

Je ne fais que traverser le département, suis-je concerné ?

Non, puisqu'aucune commune de Saône-et-Loire n'est soumise à l'obligation.