Loi Montagne du Jura : les 244 communes concernées

L'obligation ne couvre pas tout le département : le préfet a retenu 244 communes sur les 492 que compte le territoire, soit environ 50 %. Le reste du département n'est pas concerné.

La règle est binaire : dans ces communes, équipement obligatoire du 1er novembre au 31 mars ; partout ailleurs dans le Jura, aucune contrainte.

En clair : 50 % des communes du département, mais 46 % de ses habitants, soit 118 745 personnes concernées au quotidien.

Le département se situe au 6e rang des 34 départements concernés, par le nombre de communes soumises.

La plus peuplée des communes concernées est Lons-le-Saunier (16 618 habitants) : l'obligation ne vise donc pas que des villages d'altitude.

Période d'application : du 1er novembre au 31 mars, chaque année. Nous y sommes actuellement.

Ce que vous devez avoir à bord

La loi laisse le choix. Soit quatre pneus portant le flocon 3PMSF, soit un dispositif amovible à bord — chaînes ou chaussettes — capable d'équiper deux roues motrices. Seule l'absence totale d'équipement met en défaut.

Attention à deux confusions fréquentes : un pneu marqué M+S sans le flocon n'est plus conforme depuis le 1er novembre 2024, et deux pneus hiver seulement ne suffisent pas — la monte doit couvrir les quatre roues. Vérifier le marquage de vos pneus · comparer les trois solutions.

Les 244 communes concernées du Jura

Voici la liste, telle qu'elle figure dans l'arrêté, classée alphabétiquement.

L'arrêté préfectoral

Le département relève du massif Jura au sens du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004, qui délimite les six massifs français. C'est ce classement qui a obligé le préfet à se prononcer.

Le texte qui fait foi est l'arrêté du préfet du Jura, publié par la Sécurité routière. Le voici :

Les autres départements du massif Jura

Ain 01 155 communes Doubs 25 327 communes

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si un panneau B26 est en place ?

Il impose de rouler équipé sur le tronçon signalé : quatre pneus 3PMSF, ou chaînes ou chaussettes montées. Seul un panonceau « port exclusif de chaînes » placé sous le panneau exige les chaînes, quels que soient vos pneus.

L'obligation dépend-elle de la météo du jour ?

Non. Elle s'applique du 1er novembre au 31 mars sans condition d'enneigement : vous devez être équipé même par temps sec et route dégagée. C'est ce qui la distingue du panneau B26, qui impose de rouler équipé sur un tronçon enneigé précis, et seulement lorsqu'il est en place.

Que risque-t-on en cas de contrôle ?

Pour l'instant, un rappel à la règle : la contravention annoncée (135 €) n'est pas applicable, faute de décret de sanction publié depuis 2021. Sur une route enneigée, en revanche, un véhicule non équipé peut se voir interdire l'accès — et le panneau B26 est, lui, sanctionné. Le détail.

Je ne fais que traverser le département, suis-je concerné ?

Oui, dès lors que votre itinéraire passe par l'une des communes listées ci-dessus. L'obligation vise les véhicules « en circulation », le transit comme le séjour.

Source : arrêtés préfectoraux publiés par la Sécurité routière (ministère de l'Intérieur). Transcription vérifiée le 18 septembre 2026. Arrêté du Jura.