Loi Montagne de l'Ain : les 155 communes concernées

Sur les 391 communes du département, 155 figurent dans l'arrêté préfectoral — environ 40 %. Une commune voisine de la vôtre peut donc être soumise sans que vous le soyez, et l'inverse est tout aussi vrai.

Hors de cette liste, rien ne vous est imposé. Sur le territoire des communes qui y figurent, en revanche, l'équipement est exigé du 1er novembre au 31 mars, que la route soit enneigée ou non.

Rapportée à la population, l'emprise est comparable que ne le suggère le décompte des communes : 36 % des habitants du département vivent dans une commune concernée, pour 40 % des communes.

Le département se situe au 12e rang des 34 départements concernés, par le nombre de communes soumises.

La plus peuplée des communes concernées est Oyonnax (22 480 habitants) : l'obligation ne vise donc pas que des villages d'altitude.

Période d'application : du 1er novembre au 31 mars, chaque année. Elle n'est pas en cours en ce moment.

Ce que vous devez avoir à bord

Deux solutions, au choix du conducteur et strictement équivalentes devant la loi : quatre pneus marqués 3PMSF, ou des chaînes ou chaussettes dans le coffre pour au moins deux roues motrices. Détenir les chaînes suffit — rien n'oblige à les poser tant que la route est dégagée.

Attention à deux confusions fréquentes : un pneu marqué M+S sans le flocon n'est plus conforme depuis le 1er novembre 2024, et deux pneus hiver seulement ne suffisent pas — la monte doit couvrir les quatre roues. Vérifier le marquage de vos pneus · comparer les trois solutions.

Les 155 communes concernées de l'Ain

Transcription de l'annexe de l'arrêté, par ordre alphabétique. Le PDF d'origine est lié plus bas.

L'arrêté préfectoral

C'est l'appartenance au massif Jura, au sens du décret de délimitation des massifs de 2004, qui fonde la compétence du préfet en la matière.

Le texte qui fait foi est l'arrêté du préfet de l'Ain, publié par la Sécurité routière. Il a été modifié depuis sa publication initiale : les 3 documents sont donnés ci-dessous, du plus ancien au plus récent.

Les autres départements du massif Jura

Doubs 25 327 communes Jura 39 244 communes

Questions fréquentes

Que risque-t-on en cas de contrôle ?

Une contravention de 4e classe, soit 135 € d'amende forfaitaire, sans retrait de point — et l'immobilisation possible du véhicule, souvent plus gênante que l'amende un jour de départ en vacances.

Un 4×4 est-il dispensé d'équipement ?

Non. Aucune dispense n'est prévue pour les quatre roues motrices : un 4×4 chaussé de pneus été sans chaînes à bord est en infraction comme n'importe quelle berline.

Les listes de communes changent-elles d'une année sur l'autre ?

Elles le peuvent : le préfet peut modifier son arrêté. La période, elle, ne bouge pas — elle est fixée par le décret. Le lien vers l'arrêté en vigueur figure sur cette page.

Je ne fais que traverser le département, suis-je concerné ?

Oui, dès lors que votre itinéraire passe par l'une des communes listées ci-dessus. L'obligation vise les véhicules « en circulation », le transit comme le séjour.

Source : arrêtés préfectoraux publiés par la Sécurité routière (ministère de l'Intérieur). Transcription vérifiée le 18 septembre 2026. Arrêté de l'Ain.