Loi Montagne des Alpes-Maritimes : les 77 communes concernées

L'obligation ne couvre pas tout le département : le préfet a retenu 77 communes sur les 163 que compte le territoire, soit environ 47 %. Le reste du département n'est pas concerné.

Ces communes sont listées nommément dans l'arrêté préfectoral. Sur leur territoire, du 1er novembre au 31 mars, votre véhicule doit être équipé. Ailleurs dans les Alpes-Maritimes, aucune obligation ne s'applique.

En clair : 47 % des communes du département, mais 5 % de ses habitants, soit 52 922 personnes concernées au quotidien.

Le département se situe au 19e rang des 34 départements concernés, par le nombre de communes soumises.

La plus peuplée des communes concernées est Levens (5 377 habitants) : l'obligation ne vise donc pas que des villages d'altitude.

Période d'application : du 1er novembre au 31 mars, chaque année. Elle n'est pas en cours en ce moment.

Ce que vous devez avoir à bord

La loi laisse le choix. Soit quatre pneus portant le flocon 3PMSF, soit un dispositif amovible à bord — chaînes ou chaussettes homologuées — capable d'équiper deux roues motrices. C'est l'absence totale d'équipement qui est sanctionnée.

Attention à deux confusions fréquentes : un pneu marqué M+S sans le flocon n'est plus conforme depuis le 1er novembre 2024, et deux pneus hiver seulement ne suffisent pas — la monte doit couvrir les quatre roues. Vérifier le marquage de vos pneus · comparer les trois solutions.

Les 77 communes concernées des Alpes-Maritimes

Les communes ci-dessous sont celles que nomme l'arrêté préfectoral. Ordre alphabétique.

L'arrêté préfectoral

Le département relève du massif Alpes au sens du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004, qui délimite les six massifs français. C'est ce classement qui a obligé le préfet à se prononcer.

Le texte qui fait foi est l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, publié par la Sécurité routière. Il a été modifié depuis sa publication initiale : les 2 documents sont donnés ci-dessous, du plus ancien au plus récent.

Les autres départements du massif Alpes

Alpes-de-Haute-Provence 04 179 communes Hautes-Alpes 05 tout le département Drôme 26 53 communes Isère 38 173 communes Savoie 73 tout le département Haute-Savoie 74 tout le département Var 83 21 communes Vaucluse 84 10 communes

Questions fréquentes

L'obligation dépend-elle de la météo du jour ?

Non. Elle s'applique du 1er novembre au 31 mars sans condition d'enneigement : vous devez être équipé même par temps sec et route dégagée. C'est ce qui la distingue du panneau B26, qui impose les chaînes sur un tronçon précis et seulement lorsqu'il est en place.

Que risque-t-on en cas de contrôle ?

Une contravention de 4e classe, soit 135 € d'amende forfaitaire, sans retrait de point — et l'immobilisation possible du véhicule, souvent plus gênante que l'amende un jour de départ en vacances.

Un 4×4 est-il dispensé d'équipement ?

Non. Aucune dispense n'est prévue pour les quatre roues motrices : un 4×4 chaussé de pneus été sans chaînes à bord est en infraction comme n'importe quelle berline.

Je ne fais que traverser le département, suis-je concerné ?

Oui, dès lors que votre itinéraire passe par l'une des communes listées ci-dessus. L'obligation vise les véhicules « en circulation », le transit comme le séjour.

Source : arrêtés préfectoraux publiés par la Sécurité routière (ministère de l'Intérieur). Transcription vérifiée le 18 septembre 2026. Arrêté des Alpes-Maritimes.