Loi Montagne de l'Yonne : aucune commune n'est concernée

C'est le cas le moins connu, et le plus contre-intuitif : le département figure bien parmi ceux qui ont dû prendre un arrêté, mais cet arrêté ne soumet aucune commune à l'obligation.

Vous pouvez traverser l'Yonne en plein mois de janvier sans chaînes ni pneus hiver, sans risquer l'amende prévue par le décret. Cela ne dit évidemment rien de l'état des routes : un arrêté temporaire de circulation peut toujours être pris en cas d'épisode neigeux, et la prudence reste de mise.

Pourquoi un arrêté, alors ? Parce que le département compte des communes classées dans le massif Massif central au sens du décret n° 2004-69. Le préfet devait donc se prononcer — et après consultation des gestionnaires de voirie et des élus locaux, il a estimé qu'aucun axe ne justifiait l'obligation.

Les 423 communes du département et leurs 332 267 habitants sont donc hors du champ de l'obligation.

Quatorze départements sur les quarante-huit dotés d'un arrêté sont dans cette situation.

L'arrêté préfectoral

Le texte qui fait foi est l'arrêté du préfet de l'Yonne, publié par la Sécurité routière. Le voici :

• Arrêté de l'Yonne (PDF)

Et si vous continuez votre route ?

C'est la question utile, puisque la limite d'obligation est une limite communale, pas une frontière visible. l'Yonne appartient au massif Massif central, qui compte 21 départements dotés d'un arrêté et 1 322 communes soumises à l'obligation.

Vous n'êtes pas seul dans ce cas : 11 départements de ce massif n'ont soumis aucune commune. En revanche, 2 y appliquent l'obligation sur la totalité de leur territoire, et c'est Cantal qui compte le plus de communes concernées (250). Un trajet qui sort de l'Yonne peut donc vous faire entrer, sans signalisation toujours présente, dans une zone où l'équipement est exigé.

Les autres départements du massif Massif central

Questions fréquentes

Que risque-t-on en cas de contrôle ?

Une contravention de 4^e classe, soit 135 € d'amende forfaitaire, sans retrait de point — et l'immobilisation possible du véhicule, souvent plus gênante que l'amende un jour de départ en vacances.

Un 4×4 est-il dispensé d'équipement ?

Non. Aucune dispense n'est prévue pour les quatre roues motrices : un 4×4 chaussé de pneus été sans chaînes à bord est en infraction comme n'importe quelle berline.

Les listes de communes changent-elles d'une année sur l'autre ?

Elles le peuvent : le préfet peut modifier son arrêté. La période, elle, ne bouge pas — elle est fixée par le décret. Le lien vers l'arrêté en vigueur figure sur cette page.

Je ne fais que traverser le département, suis-je concerné ?

Non, puisqu'aucune commune de l'Yonne n'est soumise à l'obligation.